Un poids lourd qui transportait des engins de chantier et qui fauche 23 voitures. 37 blessés légers. Un chauffeur qui « faisait coucou aux gens », selon des sources citées par Nice-Matin. La justice va trancher entre trois lectures du dossier, avec des conséquences pénales très différentes.

Pour info, le quotidien annonce que les tests toxico sont négatifs, mais que l’état psychologique du chauffeur est inquiétant.

Scénario 1 : un acte involontaire (malaise, inattention)

Si l’enquête conclut à un malaise au volant, un problème de frein ou une perte de contrôle, la qualification retenue serait celle de blessures involontaires (article 222-19 du Code pénal).

Pour des blessures avec incapacité totale de travail (ITT) supérieure à trois mois, la peine est de 2 ans de prison et 30.000 € d’amende. Avec une violation manifeste d’une obligation de sécurité (vitesse excessive, conduite dangereuse), la peine passe à 3 ans et 45.000 €. En cas de circonstance aggravante supplémentaire, jusqu’à 5 ans et 75.000 €.

Scénario 2 : un trouble psychique au moment des faits

C’est la piste qui interroge les enquêteurs, selon Nice-Matin. Si une expertise psychiatrique conclut à une abolition du discernement au moment des faits (bouffée délirante, décompensation aiguë), l’article 122-1 du Code pénal s’applique.

Conséquence : irresponsabilité pénale. Le chauffeur ne serait pas jugé devant un tribunal classique. Une hospitalisation d’office sous contrainte peut être prononcée, parfois pour des années.

Si le discernement est seulement altéré sans être aboli, la responsabilité pénale est maintenue, mais la peine est réduite d’un tiers.

Scénario 3 : un acte volontaire (la piste prise au sérieux)

Selon les enquêteurs, le chauffeur « faisait coucou » aux personnes qu’il percutait. La piste d’un acte volontaire est désormais clairement étudiée. Dans ce cas, la qualification monte d’un cran.

Le véhicule devient une arme par destination. La qualification probable : violences volontaires aggravées (article 222-12 du Code pénal). Peines : 5 ans et 75.000 € minimum, jusqu’à 10 ans et 150.000 € si plusieurs circonstances aggravantes (arme par destination, victimes multiples, préméditation).

Si l’enquête établit une intention de tuer, la qualification deviendrait tentative d’homicide volontaire (articles 121-5 et 221-1 du Code pénal). Peine encourue : 30 ans de réclusion criminelle. Avec préméditation (assassinat) : réclusion à perpétuité.

Le détail qui peut tout changer

Le chauffeur serait « connu des services de police pour les mêmes faits », selon Nice-Matin. Si ces antécédents sont confirmés, ils pèsent lourd : récidive légale = peine encourue doublée dans la plupart des cas.

Et les 37 victimes ?

Côté indemnisation, les blessés peuvent se constituer partie civile. L’assurance du poids lourd (responsabilité civile obligatoire) prend en charge les dégâts matériels et corporels. En cas d’acte volontaire, le Fonds de garantie des victimes (FGTI) peut intervenir si l’assurance refuse de couvrir.

Bilan : la peine encourue va de 2 ans de prison (involontaire simple) à la perpétuité (assassinat). L’expertise psychiatrique et l’enquête de personnalité vont décider.

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