Permis de conduire : le préfet des Alpes-Maritimes pourrait bientôt avoir son mot à dire
Le Conseil national de la sécurité routière recommande un questionnaire de santé à remplir lors du renouvellement du permis de conduire. Et en cas de problème, une procédure médicale et administrative pourrait suivre.
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À retenir
- Le CNSR a recommandé le 17 septembre 2026 un questionnaire de santé en ligne, sur l'honneur, à chaque renouvellement du permis (tous les 15 ans).
- Rien n'est acté : une directive européenne oblige la France à instaurer un contrôle d'aptitude, avec des règles applicables au 26 novembre 2029, visite médicale ou autoévaluation au choix.
- Le questionnaire viserait tous les conducteurs, sans limite d'âge ; en cas de doute, orientation vers un médecin, puis une décision administrative qui pourrait revenir au préfet.
Le permis de conduire ne sera bientôt plus tout à fait un document « à vie ». Mais inutile de paniquer : personne ne vous demande pour l’instant de repasser le code (et heureusement pour beaucoup)… Le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) a recommandé, le 17 septembre 2026, la mise en place d’un questionnaire d’autoévaluation en ligne lors du renouvellement du permis de conduire. Les questions pourraient notamment porter sur la vue, les capacités physiques ou certains traitements. Le conducteur remplirait le questionnaire sur l’honneur. Et si une réponse pose problème, une évaluation médicale pourrait être demandée.
Rien d’obligatoire
Pour l’instant, le dispositif n’est pas encore en vigueur en France. Le renouvellement du permis au format carte reste une démarche administrative. Pour les catégories classiques, le titre est renouvelé tous les 15 ans. Une visite médicale peut déjà être obligatoire dans certaines situations, notamment pour certains conducteurs professionnels ou lorsque l’état de santé est susceptible d’avoir une incidence sur la conduite. Le nouveau questionnaire constituerait donc un changement important : il pourrait concerner tous les conducteurs au moment du renouvellement.
On doit changer les règles
La France doit en réalité se mettre en conformité avec une nouvelle directive européenne adoptée en 2025 qui prévoit que les États membres mettent en place un dispositif permettant de vérifier l’aptitude des conducteurs. Les nouvelles règles devront être appliquées à partir du 26 novembre 2029. Chaque pays conserve toutefois une marge de manœuvre sur la méthode utilisée. La France pourrait donc retenir une autoévaluation, une visite médicale ou un dispositif équivalent.
Et le préfet des Alpes-Maritimes dans tout ça ?
Si le dispositif français retenait le principe d’un questionnaire puis d’une évaluation en cas de doute, le conducteur pourrait être orienté vers un médecin. Une décision administrative pourrait ensuite intervenir concernant son permis. Le préfet, dans les Alpes-Maritimes comme dans les autres départements, pourrait ainsi être amené à prendre la décision prévue par le futur dispositif.
Les seniors ne sont pas les seuls concernés
Le débat est souvent présenté comme une question concernant principalement les conducteurs âgés. Le dispositif envisagé serait pourtant beaucoup plus large. Les chiffres permettent d’ailleurs de relativiser certaines idées reçues. En 2025, 15 des 51 personnes tuées sur les routes des Alpes-Maritimes avaient 65 ans ou plus, selon le bilan départemental de la sécurité routière. À l’échelle nationale, les statistiques de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière permettent également de mesurer la part des conducteurs âgés parmi les présumés responsables d’accidents mortels. En 2025, 22 % d’entre eux avaient 65 ans ou plus, alors que cette tranche d’âge pèse 22,2 % de la population, selon l’Insee. Chez les 75 ans et plus, c’est 11 % des responsables pour 11,1 % des habitants.
Questions fréquentes
Faut-il passer une visite médicale pour renouveler son permis de conduire ?
Pas aujourd'hui. Le renouvellement du permis au format carte, tous les 15 ans, reste une démarche administrative sur France Titres (ex-ANTS). Le Conseil national de la sécurité routière a recommandé le 17 septembre 2026 un questionnaire de santé en ligne, rempli sur l'honneur, plutôt qu'une visite médicale obligatoire. Un médecin n'interviendrait qu'en cas de réponse inquiétante.
Quelle est la nouvelle loi sur la visite médicale pour le renouvellement du permis ?
Rien n'est encore voté en France. Une directive européenne adoptée en octobre 2025 impose un contrôle d'aptitude à partir du 26 novembre 2029, chaque pays choisissant sa méthode. Le CNSR, lui, a recommandé le 17 septembre 2026 un questionnaire de santé en ligne plutôt qu'une visite médicale obligatoire.
Les seniors devront-ils passer un contrôle pour garder leur permis ?
Le questionnaire recommandé par le CNSR viserait tous les conducteurs au renouvellement, sans critère d'âge. Selon l'ONISR, 22 % des conducteurs présumés responsables d'un accident mortel en 2025 avaient 65 ans ou plus, pour 22,2 % de la population (Insee). Dans les Alpes-Maritimes, 15 des 51 tués de 2025 avaient 65 ans ou plus.
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