Un homme s’est réveillé amputé des deux bras et des deux jambes après un passage au CHU de Nice.
À retenir
- Un ancien patient des urgences du CHU de Nice, amputé des deux bras et des deux jambes, réclamait plus d'un million d'euros en provision.
- La cour administrative d'appel de Marseille a refusé cette avance : à ce stade, la responsabilité de l'hôpital n'est pas établie.
- L'expertise de 2022 a montré qu'il s'était d'abord présenté dans une clinique privée niçoise. Le procès sur le fond, lui, reste ouvert.
Il réclamait plus d’un million d’euros, tout de suite. La justice vient de lui dire non. La juge des référés refuse d’allouer à cet ancien patient une provision de plus d’un million d’euros, révèle actu Nice.
L’homme est ressorti de son parcours de soins amputé des deux bras et des deux jambes. Un drame médical dont les causes se discutent toujours devant les tribunaux.
Ce refus ne ferme pas la porte à une indemnisation. Il vise la provision, cette avance versée quand la faute saute aux yeux. Pour les juges, à ce stade, le doute persiste.
À Nice, le scénario n’est pas inédit
L’histoire en réveille une autre. En 2002, un patient entre au CHU de Nice pour une banale extraction de dents. Il en ressortira amputé d’une jambe.
L’expertise pointera « des lacunes au service des urgences » qui ont retardé les soins. Quatorze ans de procédure plus tard, le CHU est condamné à lui verser près de 440.000 euros, jusque devant le Conseil d’État, comme le rappelait Europe 1.
Mais que devient un membre amputé ?
Une fois coupé, le bras ou la jambe part où ? En France, tout est encadré par le code de la santé publique.
Pour un doigt ou un petit fragment : la filière des déchets de soins, incinérés comme déchet à risque. Pour une jambe ou un bras entier, le régime change. On parle de « pièce anatomique ». La loi impose alors la crémation, dans un crématorium, chaque pièce étant rendue anonyme.
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Questions fréquentes
Pourquoi la justice a-t-elle refusé le million d'euros ?
Parce qu’il s’agissait d’une provision, une avance versée seulement quand la faute saute aux yeux. Pour les juges, à ce stade, le doute persiste sur les responsabilités.
L'hôpital est-il condamné ?
Non. Aucune faute n’est reconnue pour l’instant. Ce refus ne ferme pas la porte à une indemnisation si le jugement sur le fond établit plus tard une responsabilité.
Un tel drame est-il déjà arrivé à Nice ?
Oui. En 2002, un patient entré au CHU pour une extraction dentaire avait contracté une méningite et perdu une jambe. Le CHU avait été condamné à près de 440 000 euros, après quatorze ans de procédure.
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